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Dispositifs d’investissement : les plus simples pour défiscaliser

Sommaire

 

Dans un projet immobilier, la défiscalisation offre une solution durable pour la constitution de capital. En plus de cela, elle offre aussi l’opportunité de réduire les impôts à payer grâce aux dispositifs avantageux. Cela concerne aussi bien l’immobilier neuf que l’immobilier ancien.

Défiscalisation immobilière : qu’est-ce que c’est au juste ?

 

Il s’agit d’un ensemble de mesures incitatives que l’Etat a mis en place en vue d’encourager l’investissement immobilier. Elle consiste à investir dans un logement pour ensuite le louer et, de ce fait, récupérer une part de l’investissement sous forme de réduction d’impôts. Grâce à cet avantage fiscal offert par l’Etat, il est possible de réduire le montant d’impôt sur le revenu durant une certaine période. Voici une sélection de trois meilleurs dispositifs d’investissement immobilier pour une défiscalisation optimale.

 

La loi Pinel

 

Ce dispositif fiscal tient son nom de Sylvia Pinel, ex-ministre du Logement au temps du président Hollande. La loi Pinel est née du plan de relance de l’année 2015. Elle a fait son début le 1er septembre de l’année 2014 pour être prolongée jusqu’à l’année 2024. De nombreux ménages français la connaissent. En effet, cette loi s’adresse à toutes personnes souhaitant acheter un bien immobilier neuf implanté dans des zones tendues. Dans ces régions, la demande locative est très importante. En contrepartie d’un investissement immobilier dans le neuf, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Le rabais est calculé sur le prix total du bien. Il est tout de même important de noter que cela se fait dans les conditions suivantes :

  • limite de 300 000 euros par an ;
  • limite de 5 500 euros le mètre carré.

La réduction d’impôt peut varier ainsi :

  • pour une location d’une durée de 6 ans, elle peut aller jusqu’à 12 % ;
  • pour une location de 9 ans, elle est de 18 % ;
  • pour une location de 12 ans, elle est de 21 %.

A titre informatif, les biens immobiliers neufs construits ou achetés à partir de l’année 2023 vont subir les nouvelles conditions de réduction. Le taux de réduction sera comme suit : 

  • 10,5 % pour les locations de 6 ans ;
  • 15 % pour 9 ans ;
  • et 17,5% pour une durée de 12 ans.

Ces taux vont tendre à la baisse à partir de l’année 2024. C’est pourquoi, si vous avez un projet immobilier en tête, faites en sorte de le mener à terme avant que des modifications aient lieu. Vous pouvez aller sur le site plafond-pinel.info pour avoir plus d’informations sur ce dispositif.

 

La loi Denormandie

 

Cette loi a été votée vers la fin de l’année 2018. Elle porte le nom du ministre du logement, Julien Denormandie. Comme les conditions de réduction d’impôts sont similaires à celles du dispositif Pinel, elles sont considérées comme sœurs. Cependant, la cible d’investissement dans le domaine de l’immobilier peut différer. La loi Denormandie est une loi de défiscalisation immobilière. Il s’agit d’une aide dédiée aux futurs propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation au sein d’un logement dans une zone géographique ancienne et dégradée. Cette loi a été créée suite aux effondrements de bâtiments obsolètes qui se trouvent dans de nombreuses communes françaises, notamment dans les quartiers de Marseille. De ce fait, ce dispositif cible pas moins de 222 communes de France qui sont retenues dans le plan d’action « cœur de ville ». En plus de cela, il vise des villes secondaires comme Perpignan, Vannes, Cognac ou encore Dax. Bien évidemment, tous les travaux entrant dans le dispositif Denormandie sont encadrés. Ils doivent obligatoirement respecter de nombreux critères afin de bénéficier d’une réduction d’impôts. En effet, un simple coup de pinceau pour repeindre une façade ne suffit pas. L’objectif est de transformer des habitations en suivant les conditions sociales et énergétiques pour avoir un logement aux normes environnementales en vigueur. Cela favorise un renouvellement du secteur immobilier. Le montant total des travaux doit représenter au minimum 25 % de la totalité des travaux. L’opération prise en compte doit :

  • optimiser la performance énergétique de l’habitation ;
  • correspondre à deux des travaux énumérés ci-après : isolation des murs qui donnent sur l’extérieur, isolation des toits, isolation des parois en verre qui donnent sur l’extérieur, changement du système de chauffage, modification du système productif d’eau chaude, etc.

En plus, il est indispensable que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée Reconnu Garant de l’Environnement ou RGE. 

 

Le dispositif immobilier Censi-Bouvard

 

Ce type de dispositif a pour objectif de permettre l’achat d’un bien immobilier au sein d’une résidence gérée. Celle-ci peut être de type tourisme, étudiant, affaires ou seniors. Le principe du dispositif Censi-Bouvard est totalement différent de celui d’un investissement immobilier locatif classique. En effet, dans le cadre de ce dispositif immobilier, le bien immobilier est principalement exploité par un professionnel du secteur avec lequel un bail commercial a été signé. Cet investissement permet alors au propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 11 % de la valeur d’acquisition dans la limite de 300 000 euros par an. Elle est étalée sur une période de 9 ans. Créée en 2009 par Michel Bouvard et Yves Censi, qui sont tous les deux députés, cette loi permet d’avoir une maîtrise sur l’ensemble des aléas immobiliers à l’aide du bail commercial. Contrairement à Pinel et à Denormandie, le dispositif immobilier Censi-Bouvard impose aux propriétaires de meubler leur logement selon les conditions du bail. Il est important d’apporter un point de vigilance sur l’investissement Censi-Bouvard. En effet, le montant des recettes, dans le cadre de ce dispositif, ne doit pas dépasser 23 000 euros chaque année. En plus de cela, il ne doit pas non plus faire plus de la moitié des revenus de l’investisseur. De ce fait, il ne pourra pas basculer dans le statut de Loueur Meublé Professionnel ou LMP. Par contre, l’investisseur peut librement choisir l’emplacement de son investissement. En outre, il n’y a aucun plafond de ressources ni de loyers. De ce fait, il y a plus de possibilités pour ce qui est du choix d’investissement.