Face aux enjeux climatiques et à une diminution des ressources fossiles, la loi sur la transition énergétique a été adoptée. Parmi les instruments qui composent cette loi, le décret tertiaire est une réglementation destinée à réduire la consommation d’énergie dans les milieux professionnels.
Comprendre le décret tertiaire en quelques lignes
Le décret tertiaire est un texte qui intervient dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique. Voici les principales lignes qui entourent ce décret.
- l’objectif principal du décret tertiaire est de contribuer à la transition énergétique en imposant des réductions progressives de la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire en France ;
- le champ d’application de ce décret concerne le secteur tertiaire. C’est-à-dire les entreprises et les organisations qui ont des locaux de plus de 1 000 m². Il peut s’agir de bureaux, de commerces, de locaux, de magasins, etc. ;
- en matière de consommation, les objectifs à atteindre sont importants, une réduction de -40 % à 2030, à -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050 sont attendues ;
- cette réduction couvre les principales sources de consommations énergétiques, qui vont du chauffage à l’éclairage ou encore à la climatisation ;
- pour atteindre ces objectifs et réduire l’impact environnemental des bâtiments tertiaires, certaines mesures d’économie d’énergie et certaines pratiques durables doivent être adoptées ;
- le non-respect de l’atteinte de ces objectifs peut pénaliser considérablement les entreprises. Elles peuvent être soumises à des sanctions financières, mais leur compétitivité peut également être impactée par rapport aux entreprises respectueuses.
Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire pour une entreprise ?
Pour atteindre les objectifs de ce décret, il est important de bien se préparer. Voici quelques points à mettre en place.
Se renseigner sur les modalités du décret
La première étape consiste à bien se familiariser avec les exigences et les obligations du décret tertiaire. Vous devez comprendre les objectifs de réduction énergétique à atteindre et les délais imposés par la réglementation. Il est important de connaître les critères d’application et le type de bâtiments concernés.
Réaliser un audit énergétique
Dans un second temps, un audit énergétique est indispensable pour bien évaluer votre consommation. Vous pouvez mieux identifier les excédents de consommation ainsi que les dépenses énergétiques inutiles. Cette expertise se basera sur différents points, qui seront par exemple d’évaluer les performances énergétiques de votre immeuble, les performances de vos systèmes de chauffage, mais également de vos systèmes de climatisation, d’éclairage et de toutes autres sources de consommation.
Choisir des professionnels certifiés pour la réalisation des objectifs
Une fois que vous avez déterminé toutes les données importantes en matière de consommation, vous devez sélectionner les bons professionnels pour entreprendre votre transition. Il est important de collaborer avec des professionnels certifiés reconnus dans le domaine de l’efficacité énergétique.
