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Que faire à la fin du bail de bureaux: partir ou rester?

Sommaire

 

Le bail de bureaux est un type de bail commercial dédié aux entreprises. Ce type de bail leur permet notamment de louer un local au sein d’un « Business Center » afin de profiter de divers avantages particuliers. Le bail de bureaux est un contrat de longue durée et garantit la bonne croissance de l’entreprise.

L’essentiel à savoir sur le bail de bureaux

 

Le bail de bureaux est un contrat de location de longue durée qui s’étend sur une période de 9 ans. Il permet de louer un local au sein d’un centre d’affaires dans le but d’exercer des activités professionnelles, mais surtout pour répondre à certaines situations spécifiques auxquelles les entreprises doivent faire face :

  • un agrandissement des effectifs suite à une période de recrutement ;
  • un déménagement dans un nouveau local afin de répondre aux besoins et aux attentes des clients ;
  • une implantation dans une nouvelle zone géographique ;
  • un changement de local pour des raisons de restructuration.

La fin du bail de bureaux

 

Les raisons d’opter pour le bail de bureaux

Contracter un bail de bureaux auprès d’un centre d’affaires permet à une entreprise de bénéficier de divers avantages. La location de bureau permet aux collaborateurs de l’entreprise de profiter d’un local professionnel tout équipé. On parle ici d’open space, de bureau privatif, d’équipements (imprimante, vidéoprojecteur, connexion internet, etc.) et de mobilier de bureau. Pour aider dans l’optimisation du confort des collaborateurs, l’entreprise peut se faire assister par une agence d’Aménagement de bureaux à Paris. En louant un bureau professionnel, l’entreprise pourra également profiter de services d’entretien et d’assistance, et sera exemptée des procédures administratives concernant le mobilier. Enfin, aménager dans un bureau professionnel permet à l’entreprise d’avoir une image de marque solide auprès des potentiels clients et des investisseurs.

 

Les options à disposition du bailleur

Comme tout autre type de bail de location, le bail de bureaux peut arriver à terme. Au bout de 9 ans, celui-ci atteint en effet son échéance et, à ce moment-là, le bailleur aura 3 choix à sa disposition : le renouvellement du bail, le refus du renouvellement sans motif spécifique et le refus du renouvellement avec motif légitime. Toutefois, avant de penser à cela, le bailleur devra respecter certaines étapes. Tout d’abord, il devra délivrer un congé de six mois au locataire, avant l’échéance du bail, par acte d’huissier. Lors de cette période de congé, le bailleur pourra envoyer sa proposition de renouvellement au locataire et proposer par la même occasion un nouveau montant de loyer. Il se peut également que le bailleur souhaite récupérer le local. Pour ce faire, il peut délivrer le congé au locataire et omettre l’envoi de demande de renouvellement sans présenter de motif valable. Dans ce cas, le bailleur sera dans l’obligation de verser une indemnité d’éviction au locataire. Si le bailleur ne souhaite pas faire face à cette indemnité, il peut invoquer le refus de renouvellement pour motif grave auprès de l’huissier. Cette démarche légitime permet alors au bailleur de récupérer son local sans avoir à verser d’indemnité. De son côté, le locataire pourra librement accepter ou refuser chacune de ces propositions.