Dans le cadre d’un achat immobilier, vous pouvez profiter de frais de notaire reduit, mais sous certaines conditions. Le bien que vous envisagez d’acheter doit être neuf ou encore un immeuble en construction.

 

Frais de notaire reduit : immobilier neuf

Est considéré comme neuf, un bien immobilier qui n’a pas encore servi à la location ou à titre de résidence principale. Pour ce type de bien, les frais sont moins chers par rapport aux bâtiments anciens. La réduction des frais notariaux sont également applicables aux immeubles en construction.

Les frais de notaire comprennent la rémunération du notaire (émoluments), ainsi que la taxe de publicité foncière. La rétribution du notaire est calculée selon les émoluments et la tranche de prix de l’acquisition, auxquels viennent s’ajouter un montant fixe.

Dans le cas des logements anciens, il faut tenir compte de la contribution de sécurité immobilière, mais également des émoluments de formalités. En effet, le fait de réduire les frais de notaire dans le neuf ont pour d’encourager les constructions.

 

Frais de notaire reduit : immobilier ancien

Est considéré comme ancien tout bien immobilier qui a déjà été habité. Dans ce contexte, les frais de notaire pratiqués dans l’achat d’un immobilier ancien sont estimés à 8% du prix de vente et de 7% pour les logements jugés très onéreux.

 

frais de notaire reduit

 

Ce taux prélevé relève, en partie, des frais de mutation. Ils rassemblent la contribution de sécurité immobilière, les droits remboursés à l’Etat, les taxes communales et la taxe de publicité foncière.

Afin de réduire les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ancien, il y a différentes méthodes. Ainsi, on peut payer à part des frais d’agence, mais seulement dans le cadre d’un mandat de vente avec  un mandat de recherche ou une commission charge acquéreur.

L’acheteur est également en droit de déduire le prix du mobilier, en vue de profiter des frais de notaire reduit. Il faut noter que les frais de notaire ne s’appuient que sur la valeur du bien. Au cas où un bien immobilier comprend des appareils électroménagers, une salle de bains et une cuisine équipées, il est envisageable de déduire leur prix de la valeur du bien.

Le calcul du montant de ces différents équipements se fait sur base des factures, mais également sur la date d’achat. De cette façon, les différents montants peuvent être indépendamment mentionnés sur le compromis de vente.

 

frais de notaire reduit

 

Frais de notaire reduit : calcul

On peut envisager de calculer les frais de notaire grâce à des simulations. Dans ce cas, il faut renseigner dans le simulateur le type de biens, qu’il soit en construction, ancien ou neuf. Il faut également indiquer avec précision la situation géographique, mais également la valeur du bien.

 

Frais de notaire réduit : immeuble moins de 5 ans

Un bien immobilier qui fait l’objet d’une revente au cours des 5 années après son achèvement ne profite plus, à compter du 1er janvier 2013, du statut de logement neuf qui ouvre droit à la réduction des frais de notaire. Dans ce cas de figure, l’acheteur ne profite plus du statut du bien neuf et est tenu de se référer au règlement des frais de notaire comme dans le régime « bien ancien ». Il doit donc prévoir de payer des notes de frais de notaire à 8% au lieu de 2% à 3% dans le neuf.

Les frais de notaires sont à régler dès la signature de l’acte de vente définitif. Ils doivent être payés dans leur intégralité, même si vous ne versez qu’une partie du prix de votre nouveau bâtiment. C’est tout à fait le cas lors d’une acquisition d’un appartement en VEFA.