La copropriété fait référence à un groupe d’immeuble ou à un immeuble appartenant à de nombreuses personnes. Chaque lot comprend une partie commune et une partie privative. Dans ce contexte, les travaux sont essentiels afin de garantir la bonne tenue des logements. Toutefois, ce concept est soumis à des règles. En fait, certaines réparations nécessitent une demande d’autorisation de travaux. Lisez cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Quelle est la différence entre partie privative et partie commune ?
Les travaux dans un appartement en copropriété peuvent être effectués dans les parties communes ou dans les parties privatives.
Les parties communes
Il s’agit des parties partagées par tous les propriétaires. S’il y a des travaux à faire dans les parties communes, il est nécessaire d’obtenir l’accord de tous les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Selon la loi de 1965 (article 3), les parties communes sont :
- le sol ;
- les cours ;
- les parcs ;
- les jardins ;
- les voies d’accès ;
- les équipements communs ;
- les passages ;
- les corridors ;
- les têtes de cheminées ;
- les voies d’accès, etc.
Il existe deux types de parties communes, à savoir :
- les parties communes générales : les zones partagées par les différents copropriétaires de l’immeuble ;
- les parties communes spéciales : les lieux qui concernent uniquement une partie des copropriétaires comme l’ascenseur (les copropriétaires qui habitent au rez-de-chaussée ne l’utilisent pas).
Les parties privatives
Ce sont les terrains et les habitations réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire spécifique comme :
- les logements individuels ;
- les caves ;
- les box ;
- les places de parking, etc.
En général, les travaux à faire dans les parties privatives ne requièrent pas l’accord des autres copropriétaires, sauf si :
- ils affectent la façade de l’immeuble comme le changement de la couleur des volets ou la construction d’une véranda ;
- ils touchent les parties communes comme abattre un mur ;
- ils changent la nature de l’immeuble comme la conversion d’un logement individuel en local commercial.
Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas de demande d’autorisation ?
Tous les travaux dans les parties privatives qui ne touchent pas les parties communes ne nécessitent pas de demande d’autorisation. Il s’agit notamment :
- de la décoration ;
- de la peinture intérieure ;
- de la pose de placards ;
- de l’installation des cloisons.
Toutefois, vous devez respecter les horaires donnés pour effectuer les travaux.
Quels sont les travaux qui exigent une autorisation ?
Une demande d’autorisation est indispensable dans les cas suivants :
- tous les travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes : la rénovation, les projets d’accessibilité, le ravalement de la façade, la rénovation énergétique, la réfection de la toiture, etc. ;
- tous les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives : l’isolation thermique des parois vitrées, la pose d’une nouvelle fenêtre, etc.