En France plusieurs possibilités de crédit immobilier sont proposées aux emprunteurs. Parmi elles, on retrouve le crédit hypothécaire avec ses différentes particularités par rapport à aux autres formes de prêts. Avec la baisse générale des taux immobiliers depuis 2019, il est plus facile de se permettre ce type d’emprunt. Cependant, comment cela marche-t-il ? Découvrez dans cet article quelques précisions pratiques sur le fonctionnement du prêt hypothécaire.
Crédit hypothécaire : qu’est-ce que c’est ?
Le crédit hypothecaire est une forme de prêt parmi tant d’autres. En effet, c’est un prêt accordé par un établissement bancaire à une personne avec comme garantie de créance, un bien immobilier. L’établissement créancier peut être une banque ou toute autre structure d’emprunt. Le débiteur de ce type de prêt peut être une personne physique ou une personne morale de droit privé. La plupart du temps, ce crédit est sollicité par ses débiteurs dans le but d’acquérir un bien immobilier. Cependant, la démarche peut être mise en œuvre pour avoir uniquement un crédit de trésorerie. Le montant du prêt doit être proportionnel à la valeur pécuniaire du bien immobilier mis en garantie auprès du créancier.
Quel est le régime d’acquisition du crédit hypothécaire ?
Pour demander un crédit hypothécaire auprès d’un établissement bancaire en France, le prêteur doit respecter quelques préalables. Par ailleurs, qu’il soit immobilier ou en consommation, ce crédit est certifié devant un notaire. Il est ensuite publié aux services de la publicité foncière. Dans tous les cas, le créancier doit en fixer le montant, la durée, le taux immobiliers et le calendrier de paiement.
Conditions requises pour un prêt hypothécaire
La personne qui souhaite avoir un prêt immobilier auprès d’une banque, doit remplir les obligations suivantes :
- résider en France ;
- déclarer ses revenus ;
- démontrer sa capacité à rembourser le crédit hypothécaire à l’échéance.
Montant
Que ce soit pour un immeuble neuf ou ancien, le montant du crédit fixé par la banque doit être proportionnel à la valeur du bien en hypothèque. Pour garantir le remboursement du prêt, le montant doit représenter 50 à 70 % de la valeur pécuniaire du bien immobilier. La banque ou l’établissement emprunteur peut utiliser des simulateurs en ligne pour évaluer le montant de l’hypothèque.
Durée
La durée du prêt immobilier varie d’un contrat à un autre. En moyenne, elle est comprise entre 15 et 30 ans. Dans tous les cas, elle ne doit pas excéder la barre des 50 ans. Le crédit prend fin s’il y a remboursement total de la créance à l’échéance ou même avant le terme.
Taux immobilier
Sur chaque crédit hypothécaire contracté, il y a un intérêt à payer. Les intérêts sont calculés par rapport au taux immobilier. Le taux peut être fixe ou variable d’une opération de prêt immobilier à une autre. Lorsque les taux sont variables, ils sont moins élevés que ceux fixes. Généralement, qu’il soit fixe ou variable, les intérêts constituent 1 à 2% du capital dû.
Quelles sont les modalités de remboursement du crédit hypothécaire ?
Le remboursement du crédit hypothécaire avec le taux immobilier se fait conformément au calendrier de paiement fixé par la banque. Il existe trois modalités de remboursement. D’abord le remboursement mensuel d’une partie du capital. Avec ce régime, le débiteur paie également à chaque échéance une partie des intérêts fixés dans le contrat de prêt. Ensuite, la méthode de remboursement selon un calendrier personnalisé. Ici également, le prêteur doit payer à la banque le taux d’intérêt fixé pour chaque échéance en fonction du capital restant à rembourser. Enfin, si le contrat du crédit le permet, le prêteur peut effectuer le remboursement une fois arrivé au terme du crédit. Dans ces conditions, il doit payer le montant du capital et les intérêts du prêt. Le débiteur du prêt hypothécaire peut, s’il en a les capacités, payer la totalité de la créance avant l’échéance prévue. Dans ces conditions, il n’est plus dans l’obligation de payer des intérêts pour le reste de la période de l’échéance du crédit. Cependant, l’établissement bancaire peut lui demander une compensation forfaitaire appelée : indemnité de remploi.
Les particularités du crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire se distingue des autres formes de prêts hypothécaires essentiellement sur l’aspect du remboursement. Le montant du capital dû est payé à la fin du prêt. En revanche, le prêteur a l’obligation de payer les intérêts durant toute la durée du prêt jusqu’à l’échéance. Le remboursement est généralement effectué grâce à une assurance notamment l’assurance vie du prêteur.
D’un contrat à un autre le crédit hypothécaire peut durer 3 à 15 ans. Peu importe le but pour lequel il est contracté, son montant est d’au moins 21 500 euros. En revanche, aucune limite n’est fixée comme le montant maximum d’un tel prêt.
