Les réglementations qui régissent le secteur immobilier ne cessent d’évoluer. Elles tiennent de plus en plus compte des impacts environnementaux des diverses constructions. Particuliers ou professionnels, tous les acteurs du marché doivent s’y conformer. Ce n’est pas tout ! Il est aussi important qu’ils se tiennent informés de leurs droits et obligations. Dans cet article, découvrez les nouvelles réglementations du secteur immobilier.

Le décret tertiaire

Selon le décret tertiaire, pour réduire la consommation d’énergie, les bâtiments à usage tertiaire ont désormais une obligation d’action contre les émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne tous les bâtiments publics et privés à usage tertiaire de plus de 1 000 m². On cite notamment les bureaux, les hôtels, les commerces, les hôpitaux, les écoles ainsi que les administrations en tout genre.

Publié en juillet 2019, le principal objectif du décret tertiaire est d’atteindre une réduction de CO2 de :

  • 40 % d’ici 2030,
  • 50 % en 2040,
  • 60 % dans le courant de l’année 2050.

Il existe aujourd’hui des sites spécialisés qui vous permettent de découvrir les dernières réglementations impactant le secteur immobilier, notamment la RT 2012 et l’audit obligatoire. Mais pas que ! En tant qu’acteur du marché immobilier, vous devez aussi connaître les seuils de réduction énergétique qui incombent à chaque catégorie de bâtiment par arrêté ministériel.

La loi Énergie et Climat

Le projet de loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019 fixait déjà d’ambitieux objectifs pour la politique climatique et énergétique française. Ce texte, qui fait en tout 69 articles (rien que ça !), a pour objectif de neutraliser le carbone d’ici à 2050. Ceci afin de répondre aux Accords de Paris et à l’urgence climatique qui incombe actuellement.

nouvelles réglementations du secteur immobilier

Ce texte de loi repose sur 4 points fondamentaux. Ce sont :

  • le développement des énergies renouvelables et de la filière hydrogène bas-carbone, ainsi que la réduction de l’utilisation des énergies fossiles ;
  • la lutte contre les passoires thermiques ;
  • l’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
  • la régulation de l’utilisation du gaz et de l’électricité.

La réglementation environnementale 2020

La nouvelle norme RE 2020 a pour principal objectif de réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs. Cela pourra se faire en améliorant les performances de ces biens immobiliers et en minimisant leur consommation de carbone. La réglementation environnementale 2020 permet ainsi de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et la destruction de l’environnement.

Dès à présent, les bâtiments en construction et ceux construits ou rénovés récemment se doivent d’améliorer leur performance énergétique. Cela se fera dans le but de généraliser les constructions à énergie positive afin que cela devienne tout simplement un tout nouveau mode de vie.

La réduction de l’empreinte carbone des anciens bâtiments constitue la seconde étape de ce plan d’action. Néanmoins, ils respecteront toujours la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ainsi que les exigences en vigueur. La loi ELAN de 2018 vient enfin s’ajouter à la norme RE 2020, c’est d’ailleurs à ce moment-là que cette réglementation a pris un aspect et une direction environnementaux. Les résultats escomptés seront visibles d’ici environ un demi-siècle. On les comptabilisera par kg de CO2/m².